Conditions générales de vente
Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les ventes conclues sur calimoa.fr entre CALIMOA et tout client consommateur. La validation d’une commande implique leur acceptation.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles, dimensions, couleurs, usages et précautions sont présentés sur la fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte liées à l’écran ou à l’éclairage peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles.
3. Prix et promotions
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable. Le prix facturé est celui accepté au moment de la commande. Les promotions sont valables pendant la période et dans les limites indiquées.
4. Commande et paiement
Avant de payer, le client peut vérifier son panier, son adresse et le montant total. La commande devient ferme après validation du paiement et envoi de la confirmation. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la page de paiement sécurisée.
5. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client est informé et peut accepter un nouveau délai ou obtenir l’annulation et le remboursement des sommes versées.
6. Livraison
Les commandes sont habituellement expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. En France métropolitaine, la livraison standard offerte, suivie et assurée intervient habituellement sous 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Les modalités complètes figurent dans la Politique d’expédition.
7. Rétractation et retours
Le consommateur dispose du droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception. CALIMOA étend commercialement la période de retour à 30 jours, selon les conditions de la Politique de remboursement.
8. Garanties légales
Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil. La mise en œuvre de ces garanties ne génère aucun frais injustifié pour le consommateur.
9. Utilisation du produit
Le support doit être installé sur une surface stable et utilisé conformément aux instructions, sous la surveillance du propriétaire de l’animal. Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec la taille, le poids, le comportement et l’état de santé de son animal. Cette clause n’exclut aucune garantie légale.
10. Données personnelles
Le traitement des données nécessaires aux commandes, paiements, livraisons et demandes de support est décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
La marque CALIMOA, les textes, visuels et éléments du site sont protégés. Leur reproduction ou leur exploitation commerciale sans autorisation est interdite.
12. Responsabilité
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur, les garanties légales, ni la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. CALIMOA ne répond pas d’un dommage provenant exclusivement d’une utilisation manifestement contraire aux instructions ou d’une modification non autorisée du produit.
13. Réclamations et droit applicable
En cas de difficulté, le client doit d’abord écrire à contact@calimoa.fr afin de rechercher une solution amiable. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des règles impératives plus protectrices qui lui seraient applicables.
14. Contact
contact@calimoa.fr — service client disponible 7j/7.